trouvé sur le net:
Problème complexe ! ! ! : Pour la France : la reproduction de l'image des timbres classiques (avant 1900) est possible = ils sont tombés dans le domaine public, la Poste de plus n'avait pas acheté les droits aux auteurs (pas de Loi à l'époque, en fait) avant l'extinction de ceux-ci.
Depuis les années 1980, les auteurs des timbres (dessinateurs et graveurs) vendent leur droits à la Poste, qui devient propriétaire des images. La Poste est donc propriétaire exclusif de l'image.
Entre deux = c'est le flou le plus absolu, pas de jurisprudence, ni de cession de droit à La Poste, donc seul les auteurs (dessinateurs et graveurs et ayants droits) sont théoriquement propriétaires de l'image. certains timbres sont propriétés de la Poste, d'autres de leurs auteurs, selon le contrat fait pour la réalisation du timbre. De plus, les graveurs sont en général des salariés de la Poste, ce qui rend encore plus complexe la propriété intellectuelle ... (propriété de l'entreprise ou de l'artiste employé ?)
Remarquez que la Poste française a jusqu'à ce jour été bonne fille ... j'entends par là qu'un usage de l'image des timbres dans un contexte philatélique, sans usage commercial, a toujours été toléré. (Sinon il n'y aurait plus de publications de club philatélique possible !) Mais par contre les éditeurs de catalogues et de livres, les média , sont soumis à droit d'utilisation, puisqu'il y a un usage commercial de l'image. (voir un cas connu : le tome deux des timbres de France chez Flohic edition = aucune image !).
et aussi
Ce qui est sûr pour ce pays est que les timbres dont les dessinateurs/graveurs sont morts il y a plus de 70 ans sont dans le domaine public.
Au 1 janvier 2009, tous les timbres de France émis jusqu'en 1918 compris paraissent être dans le domaine public (excluant le timbre de 1919, dits des "Deux orphelins" de Surand et Jarraud - cause : pas d'informations encore trouvées sur la date de leur mort).
Par fleche bleue le 03/06/2011 à 13h08:30
