Récapitulatif de la réglementation postale FRANCE

Bonjour à tous,
On voit très souvent des messages sur ce forum à propos de la réglementation postale.
Je vous propose de consigner de manière claire et précise les principales règles à connaître et les réponses aux questions courantes. Ainsi nous serons mieux informés sur nos droits et obligations. Je pense modifier plusieurs fois le message par la suite pour ajouter toutes les précisions recueillies et les documents de sources.
Ces règles concernent la France métropolitaine et les DOM. Elle peut aussi concerner les TOM gérés par La Poste, Andorre et Monaco, à condition d'utiliser les timbres de ces pays/territoires à la place des timbres métropolitains.

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CACHET ROND

- Vous pouvez demander une oblitération au guichet. Le postier ne peut pas refuser. Le cachet n'est pas forcément rond, le lieu n'est pas forcément indiqué. (1)

- Pour ne pas avoir de double oblitération, certains philatélistes conseillent de placer le timbre à 3,7 cm de tous les bords de l'enveloppe (donc au centre) et de demander une oblitération manuelle. Cette technique fonctionne très bien. Rien n'interdit à La Poste d'appliquer une double oblitération.

- Le coup de stylo du facteur est permis. Cependant il ne doit pas survenir puisque vous aurez demandé un cachet rond.

- Pour les colis et recommandés : le cachet est systématiquement apposé sur l'envoi s'il y a des timbres et sur la preuve de dépôt.

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UTILISER DES TIMBRES

Affranchir avec des timbres est autorisé pour :

- Lettres ordinaires (économique, verte, prioritaire)
- Lettres suivies : ajouter 50c. à votre affranchissement puis déposez-là au guichet. Le postier imprime une étiquette avec code à barres sans coût supplémentaire.
- Colis. Affranchir à hauteur du tarif calculé par vous ou par la machine du bureau de poste. Déposer au guichet.
- Recommandés : de même.

Ceci pour toute destination.
La valeur totale des timbres doit atteindre le coût total de l'envoi.
Sont valables :

- Les timbres avec valeur en euro
- Les timbres avec valeur en franc (la valeur est écrite comme ceci : 3,00) : 1 € = 6,55957 F
- Les timbres avec valeur en ancien franc (la valeur est écrite comme ceci : 3 F) : 1 NF = 100 AF
- Les timbres à validité permanente. Ils comptent pour le prix du timbre équivalent le jour de l'envoi. Si il y a une mention du tarif : la prendre en compte, avec Lettre tout court = lettre prioritaire. Si rien n'est écrit, se référer à la couleur du timbre : rouge = prioritaire, vert = écopli (attention, pas lettre verte), bleu et violet = international. (règle d'usage, jusqu'à preuve du contraire).
- Les timbres de distributeur, sauf si ils comportent une date imprimée.
- Les timbres à validité permanente pour les tarifs supprimés : (par exemple : monde, Europe, 50g, 250g, etc.) Au sens strict (avéré), ils comptent pour le service indiqué : par exemple le timbre Europe pour une lettre en Europe, le timbre 50g pour une lettre jusqu'à 50g. Au sens large (à confirmer), on peut leur associer un équivalent valeur faciale en considérant le tarif actuel pour le même service : ainsi le timbre monde compte pour 1,65 E (en 2022). Le timbre Europe également (une lettre en Europe en 2022 coûte 1,65 E), ce qui étend de facto sa validité au monde entier. Le timbre 50g rouge vaut alors 2,86 E, ce qui lui permet en fait d'affranchir des lettres jusqu'à 100g.

Ne sont pas valables :

- Les timbres démonétisés : liste disponible sur le site https://cpca95.asso.fr/philateliehaut/53-les-timbres-demonetises
- Les découpes d'entiers postaux
- Les vignette de guichet, qui se présentent comme des timbres de distributeurs, mais où la date est imprimée
- Les timbres des colonies, TOM, Andorre, Monaco et tous autres pays (DOM, Mayotte à confirmer).
- Les préoblitérés sur des envois oridnaires.
- Les timbres de service sauf au départ du bureau de poste auquel est rattaché l'institution.

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LETTRE SUIVIE

- Seul le scan de distribution au destinataire est obligatoire.
- Le « sticker suivi » (attention au vocabulaire) vaut pour la prestation de suivi.
- L'autocollant « Lettre suivie » ne vaut que s'il s'accompagne de timbres pour payer le supplément de suivi.

Dans tous les cas l'affranchissement est fait à part de façon habituelle (sauf carnet chouettes ; mettre juste un timbre. Si la lettre est trop lourde : ne pas mettre plusieurs chouettes. Mettre une chouette et d'autres timbres.).

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DOCUMENTS UTILES

À propos des colis : https://affranchir-colissimo-timbres.blogspot.com/
Catalogue complet des tarifs : https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h48/h28/26736980492318/COCL-Particuliers-M-tropole.pdf
CGV : https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h73/h1e/26960631005214/CGV-COURRIER-COLIS-01-01-2022.pdf
CSV lettre suivie : https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h16/h81/26539961253918/CSV-lettre-sticker-timbre-suivi-11-2021.pdf
(1) : L’expéditeur peut demander à ce que la date de prise en charge soit apposée sur l’envoi lors de son dépôt en bureau de poste., CGV 3.2.1.

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Si vous pensez qu'un tel article est utile, il sera encore étoffé selon vos remarques.
Bonne journée

Par quatrecouleurs le 20/03/2022 à 01h24:44

Bonjour à la Polynésie et merci pour toutes ces précisions qui devraient être utiles à toute la communauté “MDT”. Bonne journée à vous. Marc

Par HM7981 le 20/03/2022 à 05h33:32

UTILISER DES TIMBRES
Qu'en est il des timbres de services, des preos des timbres d'Andorre que l'on rencontre parfois dans les affranchissements ?

Par Vieuxdeb le 20/03/2022 à 07h33:43

Belle initiative. Merci

Par oldmma le 20/03/2022 à 08h53:49

1 euro = 656 anciens francs?

Par giovezeus le 20/03/2022 à 11h04:49

Vieuxdeb : les timbres de service ne devraient être utilisés que dans le site de l'organisme concerné. Les préoblitérés ne devraient être utilisés que dans le cadre d'un contrat de dépôt en nombre. Les timbres d'Andorre ou de tout autre pays ne sont valables que dans le pays qui les émet.
Ceci est le règlement, ce qui n'empêche pas d'utiliser n'importe quoi de n'importe où, y compris des vignettes Panini ou des étiquettes de bananes.

Par Indien63 le 20/03/2022 à 11h31:42

Le lieu de dépôt est toujours indiqué sur le cachet d'oblitération, littéralement pour les bureaux du Réseau, par un code pour les bureaux du Courrier.
Le règlement spécifie les différentes zones d'une enveloppe, en particulier la zone d'affranchissement, 40 x 74 mm en haut à droite de l'enveloppe. Si vous affranchissez en dehors de cette zone, le représentant de la Poste peut refuser de prendre en compte la valeur des timbres hors zone. Par contre si il tamponne cet affranchissement, il prend implicitement en charge la lettre et l'affranchissement annulé.
Une lettre peut être restituée à son expéditeur, sur justification d'identité, donc si le nom de l'expéditeur est indiqué sur cette lettre. Si l'affranchissement a déjà été annulé, il ne peut être réutilisé.

Par Indien63 le 20/03/2022 à 11h33:51

giovezeus : oui 1 € = 6,55957 FRF = 655,957 anciens francs.

Par Indien63 le 20/03/2022 à 14h07:24

Il m'arrive souvent de mettre des timbres d'Andorre, des TAAF, etc. et de les faire tamponner avec cachet rond, et ça ne pose aucun problème.

Par claurav le 20/03/2022 à 21h25:48

Bonjour, merci pour vos remarques, je viens de mettre à jour l'article avec des précisions sur Andorre, Monaco, les service et préo.

claurav : bien sûr, il est toujours possible de faire passer n'importe quoi comme l'a aussi fait remarquer Indien63. Ça passe car on ne connaît pas ou ne prête pas attention. Cela peut faire des curiosités, mais tout le monde ne mettra pas un timbre d'Andorre oblitéré en France dans sa collection.

Indien63 , vous dites « Vous pouvez demander un cachet manuel à un guichetier, mais à ma connaissance, rien ne l'y oblige. » à ce sujet, j'ai fourni la référence (1) (extrait des CGV).

« Le lieu de dépôt est toujours indiqué sur le cachet d'oblitération », il se trouve que certains bureaux du réseau ont maintenant un cachet standard « LA POSTE / date / FRANCE » sans l'indication du lieu. Cela correspond aux seules mentions obligatoires sur un cachet postal telles que définies par l'ARCEP. Je pourrais poster un scan du cachet si vous ne l'avez jamais rencontré.

« Le règlement spécifie les différentes zones d'une enveloppe », à confirmer, mais il me semble que cela ne s'applique qu'aux entreprises. Pour les particuliers, c'est seulement un conseil, et positionner les timbres n'importe où leur est toujours permis.

Bon week-end

Par quatrecouleurs le 21/03/2022 à 00h13:28

merci Martin (quatrecouleurs) de vos informations
vous le savez , puisque nous sommes en correspondance , que je me prends souvent la tête avec les personnes au guichet de la poste, pour le timbre à date.
j ai imprimé les références fournies et au prochain refus je les présenterai à l employé des postes, en espérant qu il sache lire

Par jacky1353 le 21/03/2022 à 01h02:55

quatrecouleurs : quand vous parlez de timbres de distributeur avec date, en fait ce sont des vignettes de guichet. Elles ressemblent aux LISA mais sont éditées par le guichetier.

Par Indien63 le 21/03/2022 à 08h05:19

Merci pour toutes ces précisions =D>

Par cactus46 le 21/03/2022 à 09h45:51

Pas mal !
Mais vous devriez mettre une autre couleur que le vert fluo.
Certaines personnes ont des problèmes avec la visibilité des couleurs. Ce n'est pas mon cas mais je connais des personnes dans mon entourage qui sont concernées.
Cordialement

Par Dermoo le 21/03/2022 à 11h12:09

On peut également mettre le timbre à GAUCHE si on poste en boite aux lettre surtout ! ce n'est pas interdit , simplement conseillé de mettre initialement le timbre à droite :) (*)

Par bleusideral le 21/03/2022 à 12h59:11

À bleusideral : J'ai déjà reçu une lettre avec le timbre à gauche.
Trop loin pour être affranchi, il a été revêtu d'un coup de crayon.

Par Dermoo le 21/03/2022 à 15h50:35

tous mes courriers partent avec le timbre à gauche et j ai déjà, eu droit à des remarques de l employé des postes

Par jacky1353 le 21/03/2022 à 15h59:01

il me semble que les timbres représentant Petain sont interdits... quelqu'un peut il le confirmer ?

Par ruddy84 le 21/03/2022 à 16h58:01

La loi précise que l'affranchissement doit se situer en haut à droite.
La Poste a édité une réglementation précisant la zone, en haut à droite, dans laquelle doit se trouver l'affranchissement. Cela correspond à la zone couverte par l'oblitération automatique, par jet d'encre ou oblitératice à impression.
Après, étant informés sans vouloir y croire, vous faites bien ce que vous voulez...

Par Indien63 le 21/03/2022 à 17h30:43

ruddy84 : pour les timbres à l'effigie de Pétain, ils sont soumis à deux interdictions :
D'une part, comme d'autres timbres précédents, ils sont démonétisés, donc n'ont plus de pouvoir d'affranchissement.
D'autre part, Pétain ayant été frappé d'indignité nationale, leur usage peut être considéré comme de la propagange pour son action et sanctionné pénalement.

Par Indien63 le 21/03/2022 à 17h34:37

le fait de mettre le timbre à droite même si il à reçu le cachet rond, n empêche pas que certaines fois il repasse en machine et prend les vagues

Par jacky1353 le 21/03/2022 à 18h15:26

quatrecouleurs : puisque vous le proposez, merci de poster un scan du cachet standard « LA POSTE / date / FRANCE » sans l'indication du lieu. Je ne l'ai vu que sur des envois contractuels en nombre.

Par Indien63 le 21/03/2022 à 19h04:55

Bonjour à tous,

Indien63 : quand vous parlez de timbres de distributeur avec date, en fait ce sont des vignettes de guichet. Elles ressemblent aux LISA mais sont éditées par le guichetier.

Exact, et puisque la date permet de les distinguer des LISA, c'est l’élément que j'ai indiqué pour les reconnaître.J'ajoute votre remarque.

Dermoo : Mais vous devriez mettre une autre couleur que le vert fluo.

En fait, le code couleur correspond à (généralement) favorable aux philatélistes en vert, et défavorable en rouge. Seulement il n'y a que quatre couleurs disponibles (d'où le pseudo :D ) donc je ne peut pas mettre un vert plus foncé. Pour les lecteurs qui ont des difficultés visuelles, il existe un mode "contraste élevé" pour faciliter la lecture.

Dermoo : J'ai déjà reçu une lettre avec le timbre à gauche. Trop loin pour être affranchi, il a été revêtu d'un coup de crayon.

Pour éviter cela, il vaut mieux ne mettre le timbre à gauche que si l'on demande un cachet rond. Si on poste en boîte de rue, je ne vois pas l'intérêt de mettre le timbre à gauche...

De plus , attention avec le timbre à gauche : les machines de la poste sont capables de retourner les enveloppes pour y appliquer tout de même les vagues (déjà expérimenté avec certains correspondants). Ainsi le conseil de longue date sur le MDT est : mettre le timbre au centre.

Indien63 : étant informés sans vouloir y croire

Croire n'est pas savoir. Pour savoir, il faut une référence : c'est pour cela que je n'ai pas mis cette information dans l'article initial, puisque je n'ai pas encore de référence à ce sujet. Si vous en avez une, cela permettra d'ajouter des précisions à l'article : je l'ajoute volontiers.
(Je vais changer "on conseille" si ce n'est pas clair.)

Indien63 : un scan du cachet standard « LA POSTE / date / FRANCE » sans l'indication du lieu.

Voici un scan dudit cachet : je m'était trompé car il n'y a pas la mention FRANCE. Seulement LA POSTE et la date, assorti du logo.



Est-ce ce cachet que vous avez vu sur des envois en nombre ? Cela m'étonne car c'est un cachet manuel.
Je l'ai vu la première fois issu d'une agence postale (mairie), j'ai donc pensé qu'il était particulier aux AP. Finalement, je l'ai aussi rencontré dans des bureaux de poste (BP) gérés par La Poste. à suivre donc.

Bonne journée !
quatrecouleurs

Par quatrecouleurs le 22/03/2022 à 07h26:09

@ quatrecouleurs,
Je n'ai trouvé que l'Arrêté ministériel du 13 décembre 1848. :D

https://fr.wikisource.org/wiki/Arr%C3%AAt%C3%A9_minist%C3%A9riel_du_13_d%C3%A9cembre_1848

En voici un extrait :

Arrêté ministériel du 13 décembre 1848
TITRE II.

DE L'AFFRANCHISSEMENT DES LETTRES.
ART. 9.

L'affranchissement préalable des lettres circulant en France reste facultatif pour les envoyeurs.

L'affranchissement des lettres circulant à l'intérieur, comme l'affranchissement des lettres à destination des colonies, auront lieu au moyen des timbres à l'usage du service des postes, qui seront collés à la partie droite de la suscription des lettres ainsi affranchies.

Les timbres-postes seront vendus sur tous les points du territoire par les agents de l'Administration des postes, et par eux seuls.

Tout agent des postes qui recevra une lettre à l'affranchissement devra appliquer sur la suscription de la lettre, en présence de l'envoyeur, le timbre-poste destiné à en opérer l'affranchissement.

Les particuliers pourront affranchir eux-mêmes leurs lettres, en appliquant un timbre-poste au côté droite de la suscription ; ces lettres ainsi affranchies pourront être jetées à la boîte sans autre formalité, et arriveront franches à leur destination.

Si l'envoyeur place sur sa lettre un timbre-poste qui représente une taxe moindre que celle que comporte le poids de la lettre, l'Administration appliquera à la lettre mal affranchie, à destination de l'intérieur, un supplément de taxe, qui sera acquitté en argent par le destinataire.

Quant aux lettres pour les colonies, mal affranchies par les envoyeurs, elles seront considérées comme n'étant pas affranchies du tout, et seront traitées conformément aux dispositions de l'article 671 de l'Instruction générale sur le service des postes.

Par phila37 le 22/03/2022 à 08h40:45

À ruddy84 : Indien63 a bien répondu à votre question.
Vous trouverez une liste des timbres démonétisés (y compris les timbres Pétain) sur ce site :
https://cpca95.asso.fr/philateliehaut/53-les-timbres-demonetises

Par Dermoo le 22/03/2022 à 09h44:42

J'ai lu il y a quelques années le texte de loi imposant d'affranchir en haut à droite de l'envoi. Je ne le retrouve plus actuellement. J'avais été frappé à l'époque de l'imprécision du texte, me souvenant des règlements internes fixant des zones très précises dans l'enveloppe.
Merci pour l'illustration des cachets sans lieu de dépôt. Ils ressemblent effectivement à ceux que j'avais vu sur des publicités adressées, mais celles-ci étaient imprimées.
Il serait intéressant de savoir si ces cachets sont effectivement utilisés par des bureaux de poste du Réseau. Jusqu'à présent, ces tampons manuels comportaient le nom du bureau.

Par Indien63 le 22/03/2022 à 11h51:18

Je crois que les AP privées ( boulangerie p.e ) ou communales utilisent ce cachet.
Merci à quatrecouleurs pour ce brillant exposé.
@quatrecouleurs : timbre vert = ecopli ??

Par 123Jacquesjacques le 22/03/2022 à 12h54:42

Ecopli, c'est gris depuis qu'il y a le tarif Lettre Verte.

Il n'y en a que 4 supplémentaires proposées, mais il y a plus de 16 millions de couleurs disponibles, il suffit de prendre un vert un peu plus foncé

Par kitts le 22/03/2022 à 15h33:33

Les timbres avec la mention "Europe" et "Monde", ont-ils été démonétisés?
Si ce n'est pas le cas, dans quels cas peut on les utiliser?
Quelle est leur valeur actuelle sur le courrier?

Les timbres "lettre 50 grammes", "100 grammes", "250grammes" sont ils démonétisés?
Si ce n'est pas le cas, dans quels cas peut on les utiliser?
Quelle est leur valeur actuelle sur le courrier?

Par inald le 23/03/2022 à 10h17:53